PRESENTATION GENERALE

CHAPITRE PREMIER : DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE

CHAPITRE II : DROITS ACQUIS SUR LE DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE

CHAPITRE III : CONSERVATION ET PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE

CHAPITRE IV : PLANIFICATION DE L’AMENAGEMENT DES BASSINS HYDRAULIQUES ET DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU   

CHAPITRE V : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'EAU

CHAPITRE VI : DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX

CHAPITRE VII : EAUX A USAGE ALIMENTAIRE

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION ET A LA VENTE DES EAUX NATURELLES D'INTERET MEDICAL, EAUX DITES "DE SOURCE" ET EAUX DITES "DE TABLE"

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT ET A L’UTILISATION DES EAUX A USAGE AGRICOLE

CHAPITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES A L’USAGE DE L’EAU EN CAS DE PENURIE

CHAPITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

CHAPITRE XII : LES COLLECTIVITES LOCALES ET L’EAU

CHAPITRE XIII : POLICE DES EAUX - INFRACTIONS ET SANCTIONS