Décret

Date de publication au BO

Décret n° 2-96-158 relatif à la composition et au fonctionnement du CSEC

5 /12/ 1996

Décret n° 2-96-536 relatif à l’agence de bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia

5 /12/ 1996

Décret n° 2-97-178 fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l’inventaire des ressources en eau

6 /10/ 1997

Décret n° 2-97-223 relatif à la procédure d’élaboration et de révision des PDAIRE

6 /10/ 1997

Décret n° 2-97-224 fixant les conditions d’accumulation artificielle des eaux

6 /11/ 1997

Décret n° 2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement des redevances d’utilisation de l’eau

5 /2/ 1998

Décret n° 2-97-487 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique

5 /2/ 1998

Décret n° 2-97-488 relatif aux commissions préfectorales et provinciales de l’eau

5 /2/ 1998

Décret n° 2-97-489 relatif à la délimitation du DPH, à la correction des cours d’eau et à l’extraction des matériaux

5 /2/ 1998

Décret n° 2-97-657 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d’interdiction

5 /2/ 1998

Décret n° 2-97-787 relatif à l’inventaire du degré de pollution des eaux et aux normes de qualité

5 /2/ 1998

Décret n° 2-97-875 relatif à l’utilisation des eaux usées

5 /2/ 1998

Décret n° 2-00-474 fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique

 30 /11/ 2000

Décret n°2-00-475 relatif à l’ABH de la Moulouya

23 /11/  2000

Décret n°2-00-476 relatif à l’ABH du Loukkos

23 /11/  2000

Décret n°2-00-477 relatif à l’ABH du Sebou

23 /11/  2000

Décret n°2-00-478 relatif à l’ABH du Bou Regreg et de la Chaouia

23 /11/  2000

Décret n°2-00-479 relatif à l’ABH du Tensift

23 /11/  2000

Décret n°2-00-480 relatif à l’ABH du Souss Massa

23 /11/  2000

Décret n° 2-01-2814 portant approbation du PDAIRE du Souss-Massa

05 /8/ 2002

Décret n° 2-01-2813 portant approbation du PDAIRE du Tensift

05 /8/ 2002

Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements dans les eaux superficielles et souterraines

17 /2/ 2005

Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle  et à la composition des conseils d’administration des agences de bassins hydrauliques

17 /2/ 2005

Date de publication au BO

   Arrêté  conjoint n°520-98 relatif aux redevances d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique pour la production de l’énergie hydroélectrique.

 19/03/1998

Arrêté  conjoint n°548-98 relatif aux redevances d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique pour l’irrigation

 17/12/1998

Arrêté n° 1647-00 portant fixation des seuils de prélèvement d’eau souterraine à l’intérieur de la zone d’action de l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia.

 14/12/2000

Arrêté n° 1648-00 portant fixation des seuils de prélèvement d’eau souterraine à l’extérieur des zones d’action des agences de bassins hydrauliques.

 14/12/2000

Arrêté n° 1649-00 du 17 novembre 2000 portant fixation des seuils de creusement de puits ou de réalisation de forage à l’intérieur de la zone d’action de l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia.

 14/12/2000

   Arrêté n° 1650-00 du 17 novembre 2000 portant fixation des seuils de creusement de puits ou de réalisation de forage à l’extérieur des zones d’action des agences de bassins hydrauliques.

 14/12/2000

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat n° 1275-01 du 17 octobre 2002 fixant les normes de qualité des eaux de surface

 5/12/2002

A Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat n° 1277-01 du 17 octobre 2002 fixant les normes de qualité des eaux destinées à la production de l’eau potable

 5/12/2002

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat n° 1276-01 du 17 octobre 2002 fixant les normes de qualité des eaux destinées à l’irrigation

 5/12/2002

6 arrêtés du ministre de l’équipement n°  1551-02 à 1556-02 du 17 octobre 2002 portant fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d’eau souterraine à l’intérieur des zones d’action des agences des bassins hydrauliques respectivement du Loukkos, du Souss-Massa, de la Moulouya, du Bou Regerg et de la Chaouia, du Sebou et du Tensift

 5/12/2002

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat n° 1443-02 du 10 octobre 2002 fixant les termes de référence des études des répercussions sur le domaine public hydraulique

 5/12/2002

Arrêté  conjoint n° 2283-03 du 24 décembre 2003 relatif aux redevances d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique pour l’approvisionnement en eau des population.

 15/01/2004.

Arrêté conjoint n° 2028-03 du 5 novembre 2003 fixant les normes de qualité des eaux piscicoles

 18/03/2004