La loi 10-95 a créé un conseil dénommé “Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat”, chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale en matière d'eau et de climat.

Outre les attributions qui pourraient lui être dévolues par l'autorité gouvernementale, le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat examine et formule son avis sur :

• la stratégie nationale d'amélioration de la connaissance du climat et la maîtrise de ses impacts sur le développement des ressources en eau ;

• le plan national de l'eau ;

• les plans de développement intégré des ressources en eau des bassins hydrauliques et en particulier la répartition de l'eau entre les différents secteurs usagers et les différentes régions du pays ou d'un même bassin, ainsi que les dispositions de valorisation, de protection et de conservation des ressources en eau.