UNE REPRESENTATION DU SECTEUR DE L'EAU
au niveau de chaque bassin hydraulique
Les Directions des Régions Hydrauliques (DRH), ont été créées en 1982 pour remplir les missions de la DRPE au niveau de chaque grand bassins hydraulique du pays :
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DRH du Loukkos (Tétouan)
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DRH du Sebou (Fès)
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DRH du Bouregreg (Benslimane)
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DRH de l'Oum Er Rbia (Beni Mellal)
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DRH du Tensift (Marrakech)
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DRH de la Moulouya et du Nekor (Oujda)
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DRH du Souss-Massa et Draa (Agadir)
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DRH du Guir, Ziz et Rhériss (Errachidia)
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DRH du Sahara (Laayoune)
Av
ec la promulgation de la loi 10-95 sur l'eau
portant création d'agences de
bassins hydraulique, ces
structures évoluent vers des établissement publics décentralisés.
Ainsi l'Agence du Baasin de l'Oum Er
Rbia
opérationnelle depuis juillet 1998 est venue en remplacement de
la DRH de l'Oum Er Rbia. Six autre agences ont démarrée leur activités
en mai 2002 : Sebou, Tensift,
Souss-Massa, Bouregreg , Loukkos et Moulouya.
Ces agences de Bassins sont érigées à partir des structure DRH
existantes.
LES
AGENCES DE BASSINS HYDRAULIQUES
Ce
sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de
l’autonomie financière. Ils ont pour mission d’évaluer, de
planifier, de gérer, de protéger les ressources en eau et de délivrer
les autorisations et concessions relatives au domaine public hydraulique
au niveau de leur zone d’action.
Les
ressources financières des agences de bassins sont constituées des
produits et bénéfices d’exploitation, des redevances recouvrées
auprès des usagers de l’eau, d’emprunts, de subventions, de dons,
de legs, d’avances, de prêts, …
Elle
peuvent accorder des prêts, aides et subventions à toute personne
physique ou morale engageant des investissements d’aménagement ou de
protection des ressources en eau.
L’agence
de bassin est administrée par un Conseil d’Administration chargé de :
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Examiner le
plan directeur d’aménagement intégrée des ressources en eau du
bassin et veiller à son application ;
-
Etudier les
programmes de développement des ressources en eau ;
-
Proposer les
taux et l’assiette des redevances constituant la rémunération
des prestations de l’agence ;
-
Affecter
les redevances pollution aux actions de dépollution.
Les
agences de bassins constituent un espace de prise de décision
impliquant l’ensemble des intervenants dans le secteur de l’eau. En
effet, le Conseil d’Administration, présidé par le Ministre chargé
de l’Eau, est composé des représentants de l’Etat, des
établissements publics produisant de l’eau potable, de l’eau
d’irrigation ou de l’hydroélectricité, des chambres
d’agriculture, de commerce et d’industrie, des assemblées
préfectorales ou provinciales, des collectivités ethniques et des
associations d’usagers.
DES
SERVICES DE L'EAU
au niveau provincial
Les
services "Eau" rattachés aux Directions Régionales ou
Provinciales de l'Equipement sont chargés de la réalisation des
projets d'AEP en milieu rural ainsi que le suivi et le pilotage des
travaux d'aménagement des cours d'eau pour la protection contre les
inondations.
Les
services Eau sont chargés également
des activités , de maintenance et d'auscultation des grands barrages et
participent à l'inventaire des ressources en eau à l'intérieur des
provinces à travers les programmes de mesures hydrologiques et hydrogéologiques..
ainsi que le suivi des travaux des petits barrages et des lacs
collinaires
UNE
PRESENCE TERRITORIALE
pour le secteur de la météorologie
Quatre Directions Régionales de la Météorologie (DRM) sont
opérationnelles pour un service météo au plus près des usagers